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Toutes les commandes, confirmations de commandes et contrats de vente sont soumis aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur est présumé connaître et avoir accepté celles-ci par le seul fait qu’il ait contracté avec Schenk nv-sa Belgique (ci-après nommé S.B.).

Sauf stipulations contraires, le contrat se forme à la réception par S.B. de la commande de l’acheteur.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit et de façon expresse. Le non-respect du délai de livraison indiqué n’autorise pas l’acheteur à demander ni la résolution du contrat ni des dommages et intérêts.
Si un délai de livraison obligatoire a été convenu, des circonstances exceptionnelles ou de force majeure (telles que guerre, danger de guerre, trouble civil, incendie ou autre destruction, paralysie totale ou partielle des transports, décision des autorités publiques, indisponibilités ou pénurie de personnel, grève, lock-out, perturbations ou arrêt de la production, etc… sans que cette énumération soit limitative) autoriseront de plein droit S.B. soit à suspendre les livraisons soit à annuler le contrat. Dans aucun des deux cas, l’acheteur ne pourra réclamer une indemnisation à S.B.
Est également considéré comme circonstance exceptionnelle ou force majeure le fait pour S.B. de subir lui-même les conséquences d’un retard dans le processus de production de la marchandise, ou lorsque le producteur est à son tour confronté à un allongement de son délai de livraison par le fait d’intempéries, gel ou retard dans la livraison de bouteilles et de bouchons.
En cas de transport par route, lorsqu’il est précisé entre parties que S.B. prend en charge l’acheminement de la marchandise du lieu de fourniture jusqu’à son dépôt ou jusqu’à son entrepôt, les fournitures ont lieu « port payé jusqu’à » (CPT – carriage paid to) la destination convenue. 

Lorsqu’il est convenu avec l’acheteur que celui-ci prend lui-même en charge l’acheminement complet de la marchandise, les fournitures ont lieu «départ à l’usine/cave – ex works « (EXW – named place) et la livraison est réputée s’effectuer sur le lieu d’enlèvement. Dans ce dernier cas, l’acheteur fournira à S.B. une preuve appropriée de la prise de livraison.
S.B. n’est pas en mesure d’accepter des retours de marchandises sans avis et sans accord préalables de sa part.
Si l’acheteur ne prend pas livraison de sa commande au plus tard dans les 4 (quatre) jours ouvrables après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, S.B. se réserve le droit de soit résilier d’office le marché, soit de contraindre l’acheteur à prendre livraison de sa commande et se conformer aux conditions et clauses du contrat.
Il appartient à l’acheteur, à peine de déchéance, de prendre toutes les mesures utiles pour faire constater immédiatement toute perte ou avarie en cours de chargement, de transport ou de déchargement des marchandises en informant immédiatement par écrit S.B. de toute perte ou avarie des marchandises en cours de chargement, transport ou déchargement.
Si les marchandises sont transportées à l’aide de chevalet, cadre, palettes ou autre engin qui sont la propriété de S.B., ceux-ci devront lui être restitués immédiatement après déchargement par le transporteur, sauf autre délai expressément convenu par écrit.
Seules les palettes de type EURO en bon état de 120 centimètres sur 80 centimètres sont utilisées et acceptées.
Au cas où les produits et emballages sont munis d'un code EAN à 13 chiffres communiqué au moment de la confirmation de la commande, S.B. ne peut être tenu pour responsable d'une lecture défectueuse des codes ou d'une détérioration de ceux-ci lors de l'emballage ou du transport.
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive et inaliénable de S.B . jusqu'au paiement intégral et inconditionnel du prix, en principal et accessoires.
Les devis et offres de prix de S.B. sont basés sur le prix des matières premières, salaires, commissions, traitements, taux de change, etc… au jour où l'offre a été établie. Par conséquent, il se réserve le droit d'éventuellement adapter les prix en fonction de la modification de l'un de ces paramètres. 

Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf dérogation expresse écrite. Les factures sont payables au siège social de S.B., ou au compte indiqué par lui, tous droits, taxes et frais bancaires ou frais de change quelconques étant à charge de l'acheteur.
Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de €50, destinée à couvrir les frais administratifs résultant du retard de paiement. En outre, l'acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt moratoire conventionnel au taux de 1% par mois, tout mois entamé étant porteur d'intérêts pour toute la durée du mois restant à courir. S.B. se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler le marché ainsi que toute concurrence en cours.
En cas de résolution de la vente en raison d'une faute de l'acheteur, celui-ci payera à S.B. une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant global du contrat, à titre d'indemnisation forfaitaire des frais exposés et du manque à gagner, sans préjudice pour S.B. de réclamer le remboursement des frais qu'il a exposés pour reprendre possession des marchandises.
Aucune réclamation ne sera admise après usage, manipulation, découpage ou altération des marchandises par le fait de l'acheteur ou d'un tiers. Aucune garantie ne sera accordée pour les vices, cachés ou apparents, résultant d'une utilisation, d'une installation, d'une transformation ou d'un traitement anormal des marchandises.
Aucune garantie ne sera accordée pour un entreposage anormal des marchandises ou dans des conditions de température inadéquates.
L'agréation des marchandises est réputée acquise en cas de non-réclamation dans les 48 heures qui suivent leur délivrance. Aucune réclamation ne sera admise ultérieurement pour non-conformité ou défaut apparent.
Les vices cachés ou les défauts qui ne peuvent pas être découverts dans les 48 heures de la livraison des marchandises doivent être portés immédiatement à la connaissance de S.B. à son siège social et par lettre recommandée.
Le contrat est régi par le droit belge.
Tout litige non résolu à l'amiable est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

À PROPOS DE SCHENK

Un groupe européen actif dans le monde entier. C’est à Rolle (Suisse) que naît l’entreprise en 1893. Dès l’origine, Arnold Schenk, fils de Charles le fondateur, a pour objectif de ... Lire plus...

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Schenk s.a. favorise la convivialité tout en recommandant à ses consommateurs de se comporter de manière responsable. Nous sommes très attachés à ce que nos produits soient consommés avec...

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Chaussée de Tervuren, 375 (Ring R0)
1410 Waterloo

sylvie.lantain@schenk.be
Lieve.Tavernier@schenk.be

Tel: +32 2 352 04 20

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